Cette politique concerne le site vitrine et ses parcours de contact et de commande. Une information propre aux traitements de l’application doit être disponible lors de leur utilisation.

Responsable du traitement

10-Chairs Innovations, SAS au capital de 40 000 euros, RCS Épinal 931 685 317, 6 C rue du Grand Breuil, 88200 Remiremont, France, détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ici. Contact pour les données personnelles : contact@10-chairs.com , +33 6 29 39 74 57.

Contact et demandes précontractuelles

Le formulaire recueille les coordonnées nécessaires à la réponse, l’activité éventuellement renseignée et le message. Les champs obligatoires sont signalés. Le nom, l’adresse électronique et un message exploitable permettent de traiter la demande , l’utilisateur ne doit pas envoyer de numéro de carte bancaire, de mot de passe ou de données sensibles inutiles.

Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne ou sur l’intérêt légitime de 10-Chairs à répondre aux autres sollicitations. Un contact n’entraîne aucune inscription automatique à une newsletter ou à une communauté.

Commandes et crédits

Lorsqu’un parcours d’achat est activé, les données nécessaires comprennent l’identité, les coordonnées de facturation et de livraison, le modèle choisi, la référence de commande, le prix, les dates et le statut du paiement. Elles servent à exécuter le contrat, informer le client, livrer, rembourser, traiter les garanties et respecter les obligations comptables.

Le fonctionnement des crédits nécessite un compte, un solde et des écritures d’achat, de consommation et de recrédit. Ces données servent à exécuter le service, corriger les erreurs et prévenir les fraudes. L’origine comptable des crédits peut être conservée pour calculer un remboursement monétaire, sans créer de différence dans les usages auxquels donnent accès les crédits achetés et offerts.

Les données complètes de carte sont traitées dans l’interface du prestataire de paiement, notamment Stripe lorsque ce parcours est utilisé. Elles ne doivent pas être saisies dans les formulaires 10-Chairs.

Destinataires et prestataires

Les personnes habilitées de 10-Chairs et les prestataires strictement nécessaires à la fonction utilisée peuvent accéder aux données : hébergement et formulaires, messagerie et assistance, paiement et facturation, transport et livraison, hébergement de l’application et des contenus, traitement des médias et connexions sociales demandées par l’utilisateur.

Framer intervient pour le site vitrine. Stripe intervient pour les paiements qui lui sont confiés. Un lien vers WhatsApp conduit à un service de Meta , l’utilisateur choisit s’il souhaite le rejoindre. Les catégories de destinataires sont décrites ici sans attribuer de traitement à un fournisseur qui n’a pas encore été retenu.

La mise en place d’un nouveau traitement, d’un outil d’intelligence artificielle ou d’une connexion à un réseau social doit être accompagnée de l’information correspondante avant collecte. Lorsqu’un transfert hors de l’Espace économique européen a lieu, les garanties applicables sont indiquées aux personnes concernées et peuvent être demandées à l’adresse de contact.

Conservation

Les échanges ordinaires de contact sont conservés pour traiter la demande, puis au maximum trois ans après le dernier échange actif, sauf litige ou obligation justifiant une conservation distincte. Les données utilisées pour une prospection professionnelle pertinente sont conservées au plus trois ans après leur collecte ou le dernier contact actif et restent soumises au droit d’opposition.

Les données utiles aux commandes et aux garanties sont conservées pendant leur exécution puis, en archivage à accès limité, pendant les délais de preuve et de prescription applicables. Les pièces comptables concernées sont conservées dix ans. Les données nécessaires au solde de crédits et à la preuve de leur utilisation subsistent tant que le compte et les droits associés restent actifs , une fermeture n’efface pas les archives légalement nécessaires.

Les durées propres aux fichiers multimédias, aux connexions sociales et aux journaux de l’application sont indiquées dans l’information de ce service. Une absence de date d’expiration des crédits ne signifie pas une conservation illimitée de toutes les données et de tous les médias du compte.

Sécurité et droits

L’accès aux données est limité selon les fonctions des intervenants. Les mesures de sécurité doivent être adaptées aux risques, notamment pour les comptes, les échanges, la récupération de médias et les justificatifs de commande.

Selon le traitement et les conditions légales, la personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou s’opposer au traitement. Un consentement peut être retiré pour l’avenir sans affecter la licéité des opérations antérieures. Les demandes sont adressées à contact@10-chairs.com. Un justificatif d’identité n’est demandé que si un doute raisonnable le nécessite.

Une réponse est apportée dans le délai légal, en principe un mois. Une prolongation motivée peut être notifiée lorsque la réglementation l’autorise. La personne peut saisir la CNIL, https://www.cnil.fr, ou l’autorité de contrôle compétente. Aucun traitement décisionnel automatisé produisant des effets juridiques n’est présenté comme déployé par le seul fait de la visite du site.