Objet et champ

Ces conditions encadrent la consultation du site de 10-Chairs Innovations, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Les ventes de robots et les achats de crédits sont régis par leurs conditions particulières, remises avant la commande. Les présentes conditions ne valent pas acceptation d’une précommande ni autorisation de paiement.

Présentation du projet

Le site décrit l’application et les robots Indoor et Outdoor. Les fonctions en développement, les objectifs et les images illustratives sont distingués des capacités réellement disponibles. Les dix minutes par semaine évoquées concernent l’objectif de préparation et de pilotage de la communication, hors temps de tournage , elles ne constituent pas une garantie individuelle de résultat ou de gain commercial.

Usage autorisé

L’utilisateur consulte le site de bonne foi. Il s’abstient d’en perturber le fonctionnement, de contourner les protections, d’envoyer des messages malveillants, de collecter illicitement des données ou de porter atteinte aux droits de tiers. Il conserve les droits nécessaires sur les informations et fichiers qu’il choisit de transmettre.

Disponibilité et responsabilité

10-Chairs apporte un soin raisonnable à la qualité des informations et corrige les erreurs signalées. Des interruptions peuvent résulter de maintenance ou d’incidents. Une information prévisionnelle n’est pas une assurance que le produit final possédera une performance non validée.

Aucune stipulation n’exclut une responsabilité que la loi interdit de limiter, ni les droits impératifs liés à une vente ou à un service. Les liens de tiers peuvent évoluer , leurs exploitants restent responsables de leurs propres services.

Formulaires et communauté

Une demande de contact sert à répondre à son objet. L’inscription à la communauté WhatsApp est volontaire et distincte d’un abonnement commercial par courriel. Le règlement historique de parrainage ou de jeu-concours ne constitue plus une offre active , les éventuels droits déjà acquis des anciens participants restent traités selon les engagements applicables.

Évolution et litiges

Une modification des présentes conditions s’applique à la consultation future du site. Elle ne modifie pas rétroactivement une commande déjà formée. Toute réclamation peut être adressée à contact@10-chairs.com. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives et des juridictions légalement compétentes.