Cette politique complète les CGV sans réduire les droits légaux.

Prix et livraison

Chaque précommande porte sur un robot identifié, Indoor ou Outdoor, à 500 euros TTC, intégralement payé à la commande. Le transport est facturé en supplément selon les informations présentées avant paiement. La livraison s’effectue par colis à l’international, dans les destinations effectivement acceptées au moment de l’achat. Les droits et frais d’importation dus à destination sont à la charge du client lorsqu’ils lui incombent et qu’il en a été informé.

Les premières livraisons sont prévues en janvier 2028. La livraison du robot commandé est garantie au plus tard le 31 décembre 2028. Les projets Indoor et Outdoor étant distincts, une difficulté concernant l’un ne modifie pas automatiquement la commande de l’autre.

Abandon ou non livraison

Si le modèle est abandonné, ne peut pas être commercialisé ou ne peut pas être fourni, les sommes payées pour cette commande sont intégralement remboursées, frais de livraison du produit non livré compris. Si la commande reste non livrée au 31 décembre 2028, le client peut en demander l’annulation sans accepter de report. Le remboursement intégral est effectué sous quatorze jours suivant l’annulation ou la notification correspondante, sans frais de traitement, sans préjudice des recours légaux.

Exercice de la rétractation

Le consommateur et toute autre personne légalement éligible peuvent notifier leur rétractation dans les quatorze jours suivant la réception du robot standard. La demande peut être adressée à contact@10-chairs.com, par courrier au siège ou par la fonctionnalité de rétractation en ligne lorsqu’elle est ouverte. La déclaration doit permettre d’identifier le titulaire et le contrat , aucun motif n’est exigé.

L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire. La déclaration en ligne donne lieu à un accusé de réception sur support durable précisant son contenu et la date et l’heure de son envoi. Une demande valide adressée autrement n’est pas refusée au motif qu’elle n’emprunte pas le formulaire.

Retour et remboursement

Le retour est adressé à 10-Chairs Innovations, 6 C rue du Grand Breuil, 88200 Remiremont, France, dans les quatorze jours suivant la notification, sauf autre adresse expressément convenue. Le client utilise un emballage adapté et conserve une preuve d’expédition. Pour les batteries, il suit les règles de transport applicables et contacte le vendeur avant l’expédition d’une batterie endommagée.

Les frais directs de retour pour rétractation restent à la charge du client s’il en a été informé avant commande. Les frais de retour d’un produit non conforme sont à la charge du vendeur. Le remboursement légal de la rétractation comprend la livraison standard initiale, avec possibilité légale de différer jusqu’à réception du bien ou de sa preuve d’expédition. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès du client pour une autre solution sans frais.

Formulaire type

À l’attention de 10-Chairs Innovations, 6 C rue du Grand Breuil, 88200 Remiremont, France, contact@10-chairs.com.

Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le bien ou le service suivant : ________________________________.

Référence permettant d’identifier le contrat : ________________________________.

Commandé le : ____________________. Reçu le, le cas échéant : ____________________.

Nom et prénom : ________________________________________________________________.

Adresse : ______________________________________________________________________.

Adresse électronique pour recevoir l’accusé de réception : __________________________.

Date : ____________________. Signature uniquement pour une notification sur papier : ____________________.

Assistance et garanties

Pour une livraison, un retour, une facture ou une garantie : contact@10-chairs.com , +33 6 29 39 74 57. Indiquer la référence de commande et le modèle facilite la réponse. Ne jamais transmettre de numéro complet de carte. Une rétractation, une garantie et une demande de remboursement pour non-livraison sont des démarches distinctes , les droits correspondant à chacune restent applicables.