Politique de Confidentialité
MàJ le 05/09/2025
La présente Politique de Confidentialité a pour vocation d’informer les utilisateurs du site 10-Chairs (ci-après « le Site ») sur la manière dont 10-Chairs Innovations (ci-après « nous » ou « la Société ») collecte et traite leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
En utilisant le Site et en nous fournissant vos données personnelles, vous acceptez les termes de cette Politique. Nous nous engageons à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est la société 10-Chairs Innovations, SAS immatriculée au RCS d’Épinal n°931 685 317[1], dont le siège est au 6 C Rue du Grand Breuil, 88200 Remiremont, France.
Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection des données : - Par email : privacy@10-chairs.com (ou contact@10-chairs.com) - Par courrier : 10-Chairs Innovations, 6 C Rue du Grand Breuil, 88200 Remiremont, France.
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites à l’Article 3. Ces données peuvent être fournies directement par vous via les formulaires du Site, ou collectées automatiquement lors de votre navigation.
2.1. Données que vous nous fournissez volontairement : - Inscription à la liste d’attente / Parrainage : adresse e-mail (obligatoire). Nous pouvons également vous demander votre prénom et/ou nom afin de personnaliser nos communications, bien que cela ne soit pas obligatoire pour s’inscrire. Dans le cadre du parrainage, si vous utilisez notre interface pour inviter des amis par email, nous collectons également les adresses e-mail de vos filleuls potentiels (voir Article 3.3 sur l’usage de ces données). - Versement d’un dépôt d’intention : nom complet, adresse e-mail, éventuellement adresse postale (si demandée pour la facturation), montant du paiement, date de la transaction. Notez que les informations de paiement (numéro de carte bancaire, identifiants PayPal) ne nous sont pas transmises directement : elles sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement (PayPal, Stripe/Typeform). Nous conservons toutefois un identifiant de transaction et le statut du paiement. - Formulaire d’intention d’investissement : si vous manifestez un intérêt pour investir, nous pouvons collecter vos coordonnées de contact (nom, email, téléphone éventuellement) et certaines informations sur votre profil d’investisseur (montant envisagé, etc.) telles que vous les renseignez dans le formulaire Typeform dédié. - Contact par e-mail / support : si vous nous contactez directement (via le lien mailto ou par tout autre moyen), nous conserverons votre adresse e-mail et le contenu de votre message afin de pouvoir vous répondre et assurer le suivi de votre demande. - Participation au concours (parrainage) : en plus des données d’inscription à la liste d’attente (déjà mentionnées), nous enregistrons votre lien de parrainage et le nombre de filleuls rattachés à votre compte.
2.2. Données collectées automatiquement : - Données de navigation : lors de votre visite sur le Site, nous pouvons collecter des informations telles que votre adresse IP, des données techniques sur votre navigateur et votre appareil (type et version du navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran), le parcours de navigation sur notre Site (pages consultées, durée de consultation, etc.), ainsi que les cookies déposés (voir Article 6 sur les Cookies). - Origine du trafic / parrainage : si vous arrivez sur le Site via un lien de parrainage, nous enregistrez qu’un certain parrain est à l’origine de votre visite/inscription. Ceci peut se faire via des paramètres d’URL ou des cookies de suivi du programme de parrainage.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens du RGPD (données de santé, origine raciale, opinions politiques, etc.), ni de données relatives aux cartes de paiement (gérées par des tiers comme indiqué).
3. Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour différentes finalités explicites et légitimes. Pour chaque traitement, nous nous assurons de disposer d’un fondement juridique adéquat (consentement, contrat, intérêt légitime, obligation légale).
3.1. Gestion de la liste d’attente et du programme de parrainage
- Finalités : Enregistrer les inscriptions sur la liste d’attente ; envoyer aux inscrits des informations sur leur position ou l’évolution du programme ; permettre la génération et le suivi des liens de parrainage ; attribuer les crédits d’achat en fonction du nombre de filleuls ; identifier les gagnants du concours de parrainage et leur attribuer leur lot ; détecter et prévenir la fraude au parrainage.
- Base légale : Traitement nécessaire à l’exécution de nos Conditions Générales d’Utilisation et du Règlement du Concours, qui constituent un accord entre vous (en tant que participant) et nous pour la gestion de votre participation au programme. Certaines opérations (comme l’envoi d’e-mails d’information sur votre classement) relèvent également de notre intérêt légitime à animer la communauté en attente du produit.
3.2. Gestion des dépôts d’intention et préventes
- Finalités : Traiter vos paiements de dépôt d’intention de 20 € ; enregistrer ces dépôts dans notre base de données clients ; vous délivrer une confirmation de paiement ; vous intégrer dans la liste prioritaire des futurs acheteurs ; le moment venu, vous envoyer un code promotionnel ou un lien pour déduire votre avoir de 20 € sur l’achat du produit ; rembourser le dépôt le cas échéant (ex : si les produits ne sortent pas dans les délais ou sur demande de rétractation).
- Base légale : Traitement fondé sur l’exécution d’un contrat (nos Conditions Générales de Vente que vous acceptez en effectuant le dépôt). Les opérations de remboursement nécessaires respectent également une obligation légale lorsque c’est lié au droit de rétractation.
3.3. Demandes d’investissement
- Finalités : Recueillir les manifestations d’intérêt pour investir dans 10-Chairs ; constituer une liste de personnes à recontacter lorsque l’opération d’investissement (via holding en BSA AIR) sera lancée ; éventuellement filtrer ces prospects d’investissement en fonction de critères (par ex. montant envisagé) pour respecter la limite de 45 personnes.
- Base légale : Consentement. En remplissant le formulaire d’intention d’investissement, vous consentez à nous communiquer ces informations dans le but d’être recontacté pour une opportunité d’investissement. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment (par exemple, en nous écrivant pour nous demander de supprimer vos données d’investisseur potentiel).
3.4. Communication et marketing (newsletter)
- Finalités : Informer les membres de la liste d’attente des actualités du projet, des avancées (ex : finalisation du prototype, ouverture prochaine des précommandes…), envoyer éventuellement des newsletters générales sur l’avancement du projet ou des offres promotionnelles liées au lancement.
- Base légale : Consentement ou intérêt légitime (prospection pour produits/services analogues). Au moment de votre inscription, nous pouvons vous demander explicitement si vous souhaitez recevoir nos newsletters ou communications (case à cocher de consentement). Si vous êtes déjà client (ex : vous avez versé un dépôt), nous pourrons vous adresser des communications concernant des produits ou services analogues à ceux déjà fournis, sur la base de notre intérêt légitime à vous tenir informé, conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et communications électroniques. Dans tous les cas, vous aurez la possibilité de vous opposer à tout moment à recevoir ces emails (via le lien de désinscription présent dans chaque envoi ou en nous contactant).
3.5. Réponses aux demandes de contact/support
- Finalités : Répondre aux questions que vous nous avez posées, vous assister en cas de problème (ex : difficulté à s’inscrire, questions sur le dépôt, etc.), et de manière générale communiquer avec vous suite à votre sollicitation.
- Base légale : Intérêt légitime de la Société à répondre aux sollicitations des utilisateurs du Site. Lorsqu’il s’agit de demandes liées à l’exécution d’un contrat (ex : demande de remboursement, exercice d’un droit), la base peut être l’exécution du contrat ou le respect d’une obligation légale.
3.6. Fonctionnement et sécurité du Site
- Finalités : Assurer le bon fonctionnement technique du Site et de ses fonctionnalités (liste d’attente, modules de paiement, etc.) ; produire des statistiques anonymes de fréquentation afin d’améliorer nos services ; garantir la sécurité du Site et de vos données (prévention des attaques, détection des bugs).
- Base légale : Intérêt légitime de la Société à maintenir son Site opérationnel et sécurisé. Certains cookies techniques nécessaires sont déposés sur cette base légale (voir Article 6). La mesure d’audience, lorsqu’elle est réalisée de manière anonyme ou respectueuse de la vie privée (sans tracking invasif), peut également relever de l’intérêt légitime.
Concernant les données de parrainage des filleuls potentiels : Si, via notre interface, vous renseignez l’adresse e-mail d’une personne pour lui envoyer une invitation à rejoindre la liste d’attente, nous utilisons cette adresse une seule fois pour l’envoi de ce message d’invitation, en mentionnant votre identité de parrain[7]. Nous ne conservons pas l’adresse du filleul si celui-ci ne s’inscrit pas ; elle est supprimée ou anonymisée après l’envoi de l’invitation, sauf si le destinataire de l’invitation agit en s’inscrivant lui-même (dans ce cas, son adresse est collectée en tant que nouvel inscrit). Cette démarche vise à respecter la réglementation sur le parrainage et la prospection : le filleul n’est pas ajouté à notre base de données marketing sans action de sa part ni consentement explicite.
4. Partage des données – Destinataires
4.1. En interne : Les données personnelles collectées sont accessibles aux membres habilités de la Société, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions. Par exemple, le personnel en charge du support client aura accès aux données de contact pour répondre aux demandes, l’équipe technique aura accès aux informations d’inscription pour gérer la liste d’attente, etc. Étant donné la petite taille de notre start-up, il est possible que ces rôles soient assurés par un nombre restreint de personnes (les fondateurs notamment peuvent avoir accès à l’ensemble des données dans le respect des finalités mentionnées).
4.2. Prestataires et sous-traitants : Nous faisons appel à des sociétés tierces de confiance pour nous aider à fournir nos services, par exemple : - Viral Loops (ou service équivalent) – gestion du programme de parrainage viral : ce service traite les adresses e-mail des inscrits et suit les référencements (qui a parrainé qui) pour notre compte. Il nous aide à établir le classement et à attribuer les récompenses. - Typeform – plateforme de formulaires en ligne : utilisée pour collecter certaines informations (par ex. intentions d’investissement via un questionnaire, ou sondages). Les réponses que vous soumettez via Typeform nous sont transmises et stockées sur leurs serveurs de manière sécurisée. - Services de paiement (PayPal, Stripe) : gèrent les transactions financières liées au dépôt d’intention. PayPal est utilisé pour les paiements via compte PayPal ; Stripe (intégré à Typeform) peut être utilisé pour les paiements par carte. Ces prestataires recueillent vos données de paiement directement. Nous ne recevons de leur part qu’une confirmation de paiement (montant, date, email du payeur, identifiant de transaction) et n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires complètes. - Hébergeur (Framer) : le Site est hébergé sur l’infrastructure de Framer B.V. Basée aux Pays-Bas, Framer stocke potentiellement certaines données techniques ou contenu du Site (y compris éventuellement une partie des données utilisateurs saisies dans des formulaires intégrés). Framer agit en tant que sous-traitant technique en assurant le stockage et la disponibilité du Site. - Outils d’analyse et de communication : nous pourrions utiliser des outils tiers tels que Google Analytics (configuré avec anonymisation IP) pour les statistiques d’audience, ou des services d’envoi d’e-mails (ex : Mailchimp, Sendinblue, Lemlist) pour nos newsletters. Ces outils ne recevront que les données strictement nécessaires (par ex., votre email pour l’envoi d’une newsletter). Nous veillons à ce que nos prestataires présentent des garanties adéquates de conformité (accords de traitement de données, localisation des serveurs, etc.).
Tous ces prestataires sont liés à nous par un contrat de sous-traitance les obligeant à protéger vos données, à ne les traiter que pour notre compte et selon nos instructions, et à ne pas les utiliser à d’autres fins.
4.3. Obligations légales et cas particuliers : En dehors de ces prestataires, nous ne partageons vos données personnelles avec aucun tiers, sauf si la loi nous y oblige ou l’exige (par exemple, réquisition judiciaire, obligation légale de transmettre des factures à l’administration fiscale comportant vos coordonnées si vous avez effectué un paiement). De même, en cas de contentieux, nous pourrions communiquer certaines informations aux conseillers juridiques ou aux autorités compétentes pour défendre nos droits.
4.4. Transferts hors de l’Union Européenne : De manière générale, nous privilégions des prestataires hébergeant les données au sein de l’UE ou dans des pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne. Cependant, certains prestataires (ex : PayPal, Google) peuvent être situés ou entreposer des données aux États-Unis ou ailleurs. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour encadrer ces transferts, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre mesure exigée par le RGPD. Vous pouvez nous contacter pour plus de détails à ce sujet.
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux exigences légales applicables.
Par exemple : - Données d’inscription à la liste d’attente (parrainage) : conservées tant que le programme de parrainage est en cours puis pendant 2 ans après la fin du concours ou après votre dernière activité, sauf si vous en demandez la suppression avant. Si vous n’êtes pas devenu client passé ce délai, vos données pourront être supprimées ou anonymisées. (Exception : si vous avez consenti à recevoir nos communications marketing, votre adresse e-mail sera conservée jusqu’à désinscription ou au maximum 3 ans après votre dernier contact actif). - Données liées au dépôt d’intention (précommande) : conservées jusqu’à ce que le produit soit commercialisé et que l’avoir soit utilisé, ou jusqu’au remboursement le cas échéant. Les enregistrements de transactions (factures, justificatifs de paiement) sont conservés 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales en France. - Données des investisseurs potentiels : conservées jusqu’à l’aboutissement de l’offre d’investissement. Si vous rejoignez effectivement l’investissement, vos données seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la gestion de cette relation (selon la réglementation financière). Si le projet d’investissement n’aboutit pas ou si vous décidez de ne pas y participer, vos données seront supprimées sous 3 ans maximum après collecte, sauf demande de suppression de votre part plus tôt. - Données de contact (messages email) : conservées le temps de traiter votre demande puis archivées pendant la durée de prescription applicable (généralement 5 ans) au cas où une trace soit nécessaire. - Logs de connexion et données de navigation : les logs techniques du serveur sont conservés quelques mois pour assurer la sécurité. Les cookies ont des durées de vie variables (voir Article 6) mais n’excèdent pas 13 mois pour les cookies non essentiels.
Au terme de ces durées, nous supprimons ou rendons anonymes les données personnelles. Il se peut que nous conservions certaines informations au-delà si la loi nous y oblige ou si cela est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (par exemple, conservation de données pertinentes en cas de litige).
6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone…) lors de la visite d’un site web. Il permet au site de reconnaître votre appareil à chaque visite suivante, pendant la durée de validité du cookie.
Nous utilisons les cookies suivants sur le Site : - Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et vous permettent d’utiliser ses fonctionnalités de base. Par exemple, ils mémorisent votre inscription en cours à la liste d’attente ou votre connexion (le cas échéant), et servent à sécuriser le mécanisme de parrainage. Sans ces cookies, certains services du Site (comme le suivi de votre position dans la liste) ne peuvent pas être fournis correctement. - Cookies de performance / analytique : Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site (pages le plus souvent consultées, éventuels messages d’erreur…). Ils nous aident à améliorer le fonctionnement du Site. Nous utilisons à cette fin des outils comme Google Analytics configuré avec anonymisation de l’IP (ce qui signifie que votre adresse IP est tronquée pour ne pas vous identifier). Les données collectées sont agrégées et anonymes. - Cookies fonctionnels tiers : Certains modules intégrés au Site peuvent déposer leurs propres cookies. Par exemple, nos formulaires (hébergés via Typeform) ou l’intégration du processus de paiement PayPal peuvent utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement. De même, si nous affichons du contenu multimédia tiers (vidéos YouTube, etc.), ces services peuvent déposer des cookies soumis à leurs propres politiques.
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ou de ciblage tiers sur le Site à ce jour.
6.2. Consentement et gestion des cookies :
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies vous informe des finalités des cookies et vous propose d’accepter, de refuser ou de personnaliser leur dépôt (hors cookies nécessaires). Votre choix sera conservé pendant une durée maximale de 13 mois, puis on vous redemandera éventuellement votre consentement.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en utilisant le module de gestion des cookies disponible sur le Site (lien « Paramètres des cookies » en bas de page) ou via les réglages de votre navigateur internet. La plupart des navigateurs vous permettent en effet de contrôler les cookies (les accepter, les bloquer, les supprimer).
Veuillez noter que le refus des cookies nécessaires peut entraîner l’indisponibilité de certaines fonctionnalités du Site (par ex. le système de parrainage pourrait ne pas fonctionner correctement sans cookie pour mémoriser le lien).
Pour en savoir plus sur les cookies et comment les maîtriser, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
La Société attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la divulgation, la perte ou la destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des communications (Site en HTTPS), des procédures de sauvegarde des données, une gestion stricte des accès pour notre personnel et nos prestataires, etc.
Nous exigeons par ailleurs de nos sous-traitants qu’ils maintiennent un niveau de sécurité conforme aux standards de l’industrie pour tout traitement de vos données.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, ainsi que l’autorité de contrôle compétente (CNIL), conformément aux exigences légales.
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données : - Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et le cas échéant, y avoir accès et en recevoir une copie, ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, etc. - Droit de rectification : faire corriger les données personnelles inexactes vous concernant et compléter les données incomplètes. - Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : dans certains cas, obtenir la suppression de vos données (par ex. si elles ne sont plus nécessaires, si vous retirez votre consentement, ou si vous vous opposez et qu’aucun intérêt légitime supérieur ne justifie de les conserver). - Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données, par exemple le temps de résoudre un litige ou de vérifier l’exactitude de données contestées. - Droit d’opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime de la Société. En particulier, vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale (newsletters) et nous cesserons alors ce traitement. - Droit à la portabilité : recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données personnelles que vous nous avez fournies directement, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur votre consentement ou un contrat, afin de les transmettre à un autre prestataire si vous le souhaitez. - Directives post-mortem : en France, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (conservation, effacement, communication). Vous pouvez nous informer de directives spécifiques.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’Article 1. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité si nécessaire, afin de nous assurer que nous ne communiquons pas vos données à une personne non autorisée.
Nous nous efforcerons de répondre sous 1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe ou multiple, mais nous vous tiendrons alors informé.
Si malgré nos efforts vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, la CNIL (www.cnil.fr) est l’autorité chargée de veiller au respect de la vie privée.
Les services de 10-Chairs (liste d’attente, dépôt d’intention, etc.) sont destinés à un public majeur. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de personnes de moins de 15 ans sans consentement parental. Si un mineur de moins de 15 ans s’est inscrit sans autorisation parentale, le parent ou tuteur peut nous contacter pour demander la suppression des données de l’enfant.
10. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente Politique de Confidentialité, par exemple en cas d’évolution légale ou de nos traitements. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs (par exemple via un avis sur le Site ou par email) et mettrons à jour la date ci-dessous.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.